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Titre Avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale : document explicatif [ressource électronique]
Éditeur [Québec] : Secrétariat à la communication gouvernementale, 2005
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Sujet français Représentation proportionnelle -- Québec (Province)
Caisses électorales -- Québec (Province)
Élections -- Droit -- Québec (Province)
Collaboration Québec (Province). Secrétariat à la communication gouvernementale
Note Titre de l'écran-titre
Version électronique d'un document imprimé publié en 2004
Titre de la couv.: La réforme des institutions démocratiques : avant-projet de loi : document explicatif
Publié en anglais sous le titre: Draft legislation replacing the Election Act : background paper
Format PDF (90 Ko ; 18 p.)
Mode d'accès: Web
Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Type doc. Publication officielle
ISBN 2-550-43802-7 (version imprimée)
Autre titre La réforme des institutions démocratiques : avant-projet de loi : document explicatif
Draft legislation replacing the Election Act : background paper
   
   
   
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.