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Sujets français (1-2 de 2)
Arrêts (Procédure) -- Canada

1

Livre  
Edits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du roi, concernant le Canada : mis par ordre chronologique, et publiés par ordr
Québec : IMP. par P.E. Desbarats, 1803.
2 v.



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2

Ress. Internet  
Jugements de la Cour suprême du Canada / [ressource électronique]
Montréal : CRDP, [1997?]-

Ce service permet de consulter les arrêts de la Cour suprême du Canada depuis 1985. La recherche peut se faire par dates ou par mots clés.



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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.