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Titre Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques.
Auteur Québec (Province)
Éditeur Cowansville : Y. Blais, 2010.
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Sujet français Aide juridique -- Québec (Province) -- Législation.
Services juridiques -- Québec (Province) -- Législation.
Collaboration Québec (Province). Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques. Règlements.
Description vii, 133 p. ; 24 cm.
Note "Ce volume contient les textes à jour de la nouvelle Loi..., ses règlements d'application conséquemment modifiés ainsi que les trois nouveaux règlements..."--P. [4] de la couv.
"La législation est à jour au 7 septembre 2010"--P. [viii]
Index.
Public cible A+P 5.
ISBN 9782896355488 (br.)
Autre titre Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques. Règlements.
Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques
   
   
 
Bibliothèque Note Cote Statut
 FRONTENAC - Adultes - Documentaires    347.71401 Q  DISPONIBLE
 
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.