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Auteurs (1-7 de 7)
Université de Montréal. Centre de recherche en droit public

1

Livre  
Circulation internationale de l'information et sécurité
[Montréal] : Les Éditions Thémis, [2012]
xxii, 236 pages ; 23 cm



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2

Ress. Internet  
Jugements de la Cour suprême du Canada / [ressource électronique]
Montréal : CRDP, [1997?]-

Ce service permet de consulter les arrêts de la Cour suprême du Canada depuis 1985. La recherche peut se faire par dates ou par mots clés.



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3

Livre  
Gouvernance autochtone : aspects juridiques, économiques et sociaux
Montréal : Thémis : Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 2007.
viii, 246 p. : ill. ; 23 cm.
Le volume rend compte des travaux menés par une équipe multidisciplinaire à compter de 2002 dans le cadre d'un programme de recherches "portant sur quatre dimensions de la gouvernance - politique, sociale, juridique, économique - (...) chez les Autochtones du Québec" (cf. p. [1]). [SDM]



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4

Ress. Internet  
Guide des droits sur Internet un site d'information afin d'apprivoiser Internet en toute confiance / [ressource électronique] :
[Montréal?] : Gouvernement du Québec, [1999?]-

Site d'information sur le droit et les lois relatifs à l'utilisation Internet s'appliquant au Québec. À l'usage des personnes ou institutions concernés par la mise en place d'activités impliquant l'usage d'Internet, ce site fournit les éclairages nécessaires afin d'assurer que ces activités se déroulent dans le respect des lois et des principes éthiques reconnus.



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5

Ress. Internet  
Guide des droits sur Internet un site d'information afin d'apprivoiser Internet en toute confiance / [ressource électronique] :
[Montréal?] : Gouvernement du Québec, [1999?]-

Site d'information sur le droit et les lois relatifs à l'utilisation Internet s'appliquant au Québec. À l'usage des personnes ou institutions concernés par la mise en place d'activités impliquant l'usage d'Internet, ce site fournit les éclairages nécessaires afin d'assurer que ces activités se déroulent dans le respect des lois et des principes éthiques reconnus.



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6

Pub. officielle  
Implantation de services de courriel dans les écoles exigences à satisfaire afin d'assurer la protection des droits des personnes et le partage des
[Québec : Conseil du trésor], 2000




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7

Ress. Internet  
Lex Electronica revue électronique du Centre de recherche en droit public / [ressource électronique] :
Montréal : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, 1995-
3 fois par an



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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.