Ce service permet de consulter les arrêts de la Cour suprême du Canada depuis 1985. La recherche peut se faire par dates ou par mots clés.
3
Livre
Gouvernance autochtone : aspects juridiques, économiques et sociaux
Montréal : Thémis : Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 2007.
viii, 246 p. : ill. ; 23 cm.
Le volume rend compte des travaux menés par une équipe multidisciplinaire à compter de 2002 dans le cadre d'un programme de recherches "portant sur quatre dimensions de la gouvernance - politique, sociale, juridique, économique - (...) chez les Autochtones du Québec" (cf. p. [1]). [SDM]
Site d'information sur le droit et les lois relatifs à l'utilisation Internet s'appliquant au Québec. À l'usage des personnes ou institutions concernés par la mise en place d'activités impliquant l'usage d'Internet, ce site fournit les éclairages nécessaires afin d'assurer que ces activités se déroulent dans le respect des lois et des principes éthiques reconnus.
Site d'information sur le droit et les lois relatifs à l'utilisation Internet s'appliquant au Québec. À l'usage des personnes ou institutions concernés par la mise en place d'activités impliquant l'usage d'Internet, ce site fournit les éclairages nécessaires afin d'assurer que ces activités se déroulent dans le respect des lois et des principes éthiques reconnus.