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Titre Guide de fonctionnement à l'intention des médiateurs : médiation à la Division des petites créances [ressource électronique]
Éditeur [Québec] : Ministère de la justice, Direction générale des services de justice, 2007
Notice 4 de 8
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Sujet français Médiation -- Québec (Province)
Tribunaux des petites créances -- Québec (Province)
Collaboration Québec (Province). Direction générale des services de justice
Note Titre de l'écran-titre
Version électronique d'un document imprimé publié en 2003
Format PDF (71 Ko ; 14 p.)
Mode d'accès: Web
Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Type doc. Publication officielle
   
   
   
 
 
   
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.