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Titre La demande conjointe en divorce sur projet d'accord / [brochure réalisée par la Direction générale des services de justice en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec].
Éditeur Sainte-Foy : Publications du Québec, 2004.
Notice 2 de 8
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Collection La Justice à votre portée
Sujet français Conventions de divorce -- Québec (Province)
Divorce -- Droit -- Québec (Province)
Collaboration Québec (Province). Direction générale des services de justice.
Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications.
Description 34 p. ; 28 x 11 cm + 10 feuilles pliées.
Résumé Le guide présente la démarche à suivre pour obtenir un jugement de divorce sans avoir à recourir à des avocats, lorsque les deux parties s'entendent quant aux conditions de séparation. Comprend les formulaires requis. [SDM]
Public cible A 5.
ISBN 2551196647 (br.)
   
   
 
Bibliothèque Note Cote Statut
 MORDECAI-RICHLER - Adultes - Documentaires    346.71401 D  DISPONIBLE
 RIV-D-PRAIRIES - Adultes - Documentaires    346.71401 D  DISPONIBLE
 
 
 
   
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.