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Titre Contrat de vie commune / [cette brochure a été réalisée par la Direction générale des services de justice en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec]
Éditeur Sainte-Foy : Publications du Québec, c2002
Notice 1 de 8
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Collection La Justice à votre portée
Sujet français Couples non mariés -- Droit -- Québec (Province)
Concubinage -- Droit -- Québec (Province)
Contrats de concubinage -- Québec (Province)
Collaboration Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications.
Québec (Province). Direction générale des services de justice
Description 16 p., 2 p. pliées ; 28 x 11 cm.
ISBN 255119573X (br.)
   
   
 
Bibliothèque Note Cote Statut
 LE PRÉVOST - Adultes - Documentaires    346.71401 C  DISPONIBLE
 
 
 
   
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.