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Titre Politique d'examen d'une mésentente entre une ressource non institutionnelle d'hébergement et un établissement [ressource électronique] / Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie ; [rédaction, Denis Beaulieu ; collaboration, France Massicotte-Dagenais]
Auteur Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie
Éditeur [Sherbrooke] : Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie, 2006
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Sujet français Équipements sanitaires -- Droit -- Québec (Province)
Centres d'accueil -- Droit -- Québec (Province)
Familles d'accueil -- Droit -- Québec (Province)
Collaboration Beaulieu, Denis
Massicotte-Dagenais, France
Note Titre de l'écran-titre (visionné le 21 décembre 2006)
"Adopté par le conseil d'administration le 6 décembre 2006"
Format PDF (85 Ko ; 9 p.)
Mode d'accès: Web
Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Type doc. Publication officielle
   
   
   
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.