|
4
|
|
Seigneuries Bas-Canada -- Voir Seigneuries Québec (Province)
|
1
|
|
9
|
|
Seigneuries Droit -- Voir Propriété foncière Droit
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur le droit foncier. Les documents sur la propriété immobilière au sens juridique, c'est-à-dire le droit immobilier, et les documents sur les biens immobiliers en général se trouvent sous la vedette de sujet Biens réels . Les documents juridiques sur l'achat, la vente, etc. d'immeubles se trouvent sous la vedette de sujet Immeubles--Vente et transmission.Les documents sur le commerce d'immeubles se trouvent sous la vedette de sujet Immobilier.
|
1
|
|
17
|
|
Seigneuries Nouvelle-France -- Voir Seigneuries Québec (Province)
|
1
|
