RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DE MONTREAL

Catalogue Nelligan : Toutes les collections – Adultes et Jeunes

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Sujets français (1-2 de 2)
Privilèges (Common law)

1 -- Voir aussi le terme spécifique Privilèges de construction
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les privilèges qui permettent à des sous-traitants engagés par un entrepreneur (salariés et fournisseurs de matériaux) d'être désintéressés prioritairement, notamment par rapport à l'entrepreneur, en cas de vente forcée du bien immobilier.

2 -- Voir aussi le terme spécifique Privilèges possessoires


	Crédit, bandeau Nelligan : Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005). Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.