Négociations collectives multipartites -- Voir Négociations multipatronales Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les négociations collectives entre, d'une part, un ou plusieurs syndicats et, d'autre part, plusieurs employeurs, lesquels peuvent ou non être groupés dans une association qui les représente.
Négociations constitutionnelles -- Voir Constitutions Amendements Sous cette vedette de sujet, on trouve les recueils de textes d'amendements constitutionnels, les textes d'amendements constitutionnels particuliers, et les documents sur les amendements constitutionnels et le processus d'amendement. Dans le cas des textes d'amendements constitutionnels particuliers, on ajoute une ou des vedettes pour le sujet de l'amendement, et, dans le cas des documents sur les amendements constitutionnels particuliers, on ajoute des vedettes pour le sujet de l'amendement et une vedette auteur-titre pour l'amendement.
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Négociations de branche -- Voir Négociations collectives Se subdivise par industrie ou, quand il n'y a pas de vedettes pour l'industrie, par catégorie de personnel.
Négociations (Droit pénal) -- Voir Médiation pénale Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les divers mécanismes de médiation entre victimes et auteurs d'infractions qui tendent, sous l'autorité du parquet, à assurer la réparation tout en évitant le déclenchement de l'action publique, donc le procès pénal. Fonctionnant expérimentalement en France depuis 1983, la médiation pénale a été reconnue par la loi du 4 janvier 1993.
Négociations multipartites -- Voir Négociations multipatronales Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les négociations collectives entre, d'une part, un ou plusieurs syndicats et, d'autre part, plusieurs employeurs, lesquels peuvent ou non être groupés dans une association qui les représente.
Négociations par regroupements -- Voir Négociations multipatronales Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les négociations collectives entre, d'une part, un ou plusieurs syndicats et, d'autre part, plusieurs employeurs, lesquels peuvent ou non être groupés dans une association qui les représente.
Négociations regroupées -- Voir Négociations multipatronales Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les négociations collectives entre, d'une part, un ou plusieurs syndicats et, d'autre part, plusieurs employeurs, lesquels peuvent ou non être groupés dans une association qui les représente.
Négociations sectorielles -- Voir Négociations collectives Se subdivise par industrie ou, quand il n'y a pas de vedettes pour l'industrie, par catégorie de personnel.
