Le portail officiel :Ville de MontréalAccueilMon dossierAideEnglish
Site Web du Réseau des bibliothèques publiques de MontréalCatalogue Nelligan :  Toutes les collections – Adultes et Jeunes
     
Limiter la recherche aux exemplaires disponibles
Ajouter au panier, tous les titres sélectionnés Ajouter au panier, tous les titres de la page Ajouter à mes coups de coeur
No Sélectionner Sujets français (1-2 de 2) Entrées
2 trouvées
1   Mise sous séquestre conventionnelle -- Voir Mise sous séquestre
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur la procédure par laquelle, au terme d'une convention entre des parties ou par ordre de justice, les biens appartenant à une personne insolvable ou à un failli sont remis entre les mains d'une tierce personne en attendant le règlement du litige.
1
2   Mise sous séquestre judiciaire -- Voir Mise sous séquestre
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur la procédure par laquelle, au terme d'une convention entre des parties ou par ordre de justice, les biens appartenant à une personne insolvable ou à un failli sont remis entre les mains d'une tierce personne en attendant le règlement du litige.
1
Ajouter au panier, tous les titres sélectionnés Ajouter au panier, tous les titres de la page Ajouter à mes coups de coeur
 
  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.