Lois contre les écrits et les actes séditieux, États-Unis, 1798 -- Voir Lois sur les étrangers et la sédition, États-Unis, 1798 Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur un ensemble de lois votées au Congrès des États-Unis en 1798 visant à limiter les activités subversives des étrangers et toute révolte contre l'autorité publique.
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Lois contre les étrangers et les suspects, États-Unis, 1798 -- Voir Lois sur les étrangers et la sédition, États-Unis, 1798 Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur un ensemble de lois votées au Congrès des États-Unis en 1798 visant à limiter les activités subversives des étrangers et toute révolte contre l'autorité publique.
Lois Effectivité -- Voir Effectivité et validité du droit Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les conséquences des normes juridiques et leur adéquation aux fins qu'elles visent, ainsi que sur le degré de réalisation, dans les pratiques sociales, des règles énoncées par le droit.
Lois et règlements -- Voir Lois et codes Sous ce descripteur de genre/forme, on trouve les textes individuels des lois et des codes de même que la compilation des lois passées par une législature.
Lois municipales -- Voir Arrêtés municipaux Sous ce descripteur de genre/forme, on trouve les actes législatifs institués par les municipalités ou autres gouvernements locaux. Les documents stipulant l'objet, l'organisation et le mode de fonctionnement d'une personne morale ou d'un groupe organisé se trouvent sous le descripteur de genre/forme Statuts.
Lois Production -- Voir Législation Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur l'action par laquelle sont élaborées, adoptées et édictées les lois d'un pays. Les documents généraux sur la loi, c'est-à-dire les dispositions prises par le pouvoir législatif, se trouvent sous la vedette Droit--Législation . Les recueils de lois promulguées par un État, un pays, une province, etc. se trouvent sous la vedette Droit suivie du nom de l'État, du pays, de la province, etc. et de la subdivision de forme Législation , par ex. Droit--Québec (Province)--Législation . Les textes de loi d'un État, d'un pays, d'une province, etc. sur un sujet particulier se trouvent sous les vedettes du type [sujet]--Droit--[nom de lieu]--Législation, par ex. Petites et moyennes entreprises--Droit--États-Unis--Législation. --la subdivision de forme Législation aux noms des différentes branches du droit et à différents sujets juridiques pour les textes de loi, les règlements, les décrets, les traités, etc. portant sur ces sujets, par ex. Droit civil--Législation ; Testaments--Législation . Aux sujets non juridiques, employer plutôt la subdivision de forme Droit--Législation , par ex. Avortement--Droit--Législation ; Télécommunications--Droit--Législation
Lois sur la sédition et sur les étrangers, États-Unis, 1798 -- Voir Lois sur les étrangers et la sédition, États-Unis, 1798 Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur un ensemble de lois votées au Congrès des États-Unis en 1798 visant à limiter les activités subversives des étrangers et toute révolte contre l'autorité publique.
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Lois sur les étrangers et sur la sédition, États-Unis, 1798 -- Voir Lois sur les étrangers et la sédition, États-Unis, 1798 Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur un ensemble de lois votées au Congrès des États-Unis en 1798 visant à limiter les activités subversives des étrangers et toute révolte contre l'autorité publique.
Lois Validité -- Voir Effectivité et validité du droit Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les conséquences des normes juridiques et leur adéquation aux fins qu'elles visent, ainsi que sur le degré de réalisation, dans les pratiques sociales, des règles énoncées par le droit.
