Droits civils -- Voir Droits de l'homme Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les droits de l'homme, homme considéré ici comme un citoyen protégé par la loi et la constitution de son pays. Les documents sur les droits et libertés que la communauté internationale juge inhérents à la nature humaine et qui doivent donc être respectés par tout pouvoir politique se trouvent sous la vedette de sujet Droits de l'homme (Droit international). --la subdivision de sujet Droits , suivie si nécessaire d'un nom de lieu, aux noms des catégories de personnes et des groupes ethniques
Droits constitutionnels -- Voir Droits de l'homme Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les droits de l'homme, homme considéré ici comme un citoyen protégé par la loi et la constitution de son pays. Les documents sur les droits et libertés que la communauté internationale juge inhérents à la nature humaine et qui doivent donc être respectés par tout pouvoir politique se trouvent sous la vedette de sujet Droits de l'homme (Droit international). --la subdivision de sujet Droits , suivie si nécessaire d'un nom de lieu, aux noms des catégories de personnes et des groupes ethniques
Droits de captation d'eau -- Voir Droits sur les eaux Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents qui, dans le contexte des servitudes ou des règles particulières à la propriété immobilière, traitent du droit d'utiliser à diverses fins (irrigation, usage domestique, énergie hydraulique, etc.) l'eau d'une source, d'un cours d'eau, d'un lac naturel ou celle d'un fossé ou d'un canal d'irrigation donné. Les documents sur le droit pour toute personne de disposer d'une quantité minimale d'eau de bonne qualité qui soit suffisante pour la vie et la santé se trouvent sous la vedette de sujet de sujet Droit à l'eau. --la subdivision de sujet Droits sur les eaux aux noms des cours d'eau
Droits de contrôle de la fécondité -- Voir Droits génésiques Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur le droit à la liberté de choix en matière de procréation, c'est-à-dire que l'individu peut choisir le moment et le rythme de la procréation, qu'il a accès à l'information au sujet de la contraception, de l'avortement, des maladies transmises sexuellement, etc. et qu'il peut exercer ce droit sans faire l'objet d'une quelconque coercition, discrimination ou contrainte.
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Droits de douane -- Voir Tarif douanier --la subdivision de sujet Droits de douane , suivie si nécessaire d'un nom de lieu, aux noms des produits et des groupes de produits
Droits de la personne -- Voir Droits de l'homme Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les droits de l'homme, homme considéré ici comme un citoyen protégé par la loi et la constitution de son pays. Les documents sur les droits et libertés que la communauté internationale juge inhérents à la nature humaine et qui doivent donc être respectés par tout pouvoir politique se trouvent sous la vedette de sujet Droits de l'homme (Droit international). --la subdivision de sujet Droits , suivie si nécessaire d'un nom de lieu, aux noms des catégories de personnes et des groupes ethniques
