Droit de se faire justice (Droit international) -- Voir Droit international Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les États, entre les États et les organismes internationaux ainsi qu'entre les organismes internationaux eux-mêmes. Les documents sur l'ensemble des règles applicables aux personnes privées, physiques ou morales, impliquées dans des relations juridiques à caractère international se trouvent sous la vedette de sujet Droit international privé. --la subdivision de sujet Statut international aux noms des lieux, par ex. Antarctique--Statut international
Droit des biens -- Voir Biens (Droit) Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les choses matérielles ou les droits susceptibles de faire partie d'un patrimoine (champs, maisons, créances, servitudes, etc.). Les documents sur le droit d'user, de jouir et de disposer d'un bien d'une manière exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi se trouvent sous la vedette Propriété.
Droit des Francs Saliens -- Voir Droit salique Sous cette vedette de sujet, on trouve les ouvrages sur l'ensemble des règles qui régissaient les rapports entre les Francs Saliens et qui s'appliquaient à différentes matières : droit civil, droit pénal, procédure, etc. Les ouvrages sur le code issu du droit salique, c'est-à-dire le recueil de lois en tant que document, se trouvent sous la vedette Lex Salica.
Droit des gens -- Voir Droit international Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les États, entre les États et les organismes internationaux ainsi qu'entre les organismes internationaux eux-mêmes. Les documents sur l'ensemble des règles applicables aux personnes privées, physiques ou morales, impliquées dans des relations juridiques à caractère international se trouvent sous la vedette de sujet Droit international privé. --la subdivision de sujet Statut international aux noms des lieux, par ex. Antarctique--Statut international
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Droit des nations -- Voir Droit international Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les États, entre les États et les organismes internationaux ainsi qu'entre les organismes internationaux eux-mêmes. Les documents sur l'ensemble des règles applicables aux personnes privées, physiques ou morales, impliquées dans des relations juridiques à caractère international se trouvent sous la vedette de sujet Droit international privé. --la subdivision de sujet Statut international aux noms des lieux, par ex. Antarctique--Statut international
Droit des parties à être entendues -- Voir Audi alteram partem Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur le droit des deux parties à être entendues lors du processus judiciaire.
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Droit des pays de l'Union européenne et droit interne -- Voir Droit européen et droit interne Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur la relation entre le droit européen, qu'il concerne le droit des pays de l'Union européenne ou le droit de l'ensemble des pays de l'Europe, et le droit interne.
Droit des relations internationales -- Voir Droit international Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les États, entre les États et les organismes internationaux ainsi qu'entre les organismes internationaux eux-mêmes. Les documents sur l'ensemble des règles applicables aux personnes privées, physiques ou morales, impliquées dans des relations juridiques à caractère international se trouvent sous la vedette de sujet Droit international privé. --la subdivision de sujet Statut international aux noms des lieux, par ex. Antarctique--Statut international
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Droit des Saliens -- Voir Droit salique Sous cette vedette de sujet, on trouve les ouvrages sur l'ensemble des règles qui régissaient les rapports entre les Francs Saliens et qui s'appliquaient à différentes matières : droit civil, droit pénal, procédure, etc. Les ouvrages sur le code issu du droit salique, c'est-à-dire le recueil de lois en tant que document, se trouvent sous la vedette Lex Salica.
