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Sujets français (1-2 de 2)
Documents législatifs
1
-- Voir aussi le terme spécifique Audiences législatives Sous ce descripteur de genre/forme, on trouve les documents qui rendent compte des témoignages reçus par les législateurs ou leurs représentants lors des audiences sur la législation.
2
-- Voir aussi le terme spécifique Projets de loi Sous ce descripteur de genre/forme, on trouve les textes de loi présentés par un ministre ou un député pour adoption par le Parlement ou l'Assemblée.