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Site Web du Réseau des bibliothèques publiques de MontréalCatalogue Nelligan :  Toutes les collections – Adultes et Jeunes
     
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1   Covenants de ne pas poursuivre -- Voir Abandon de recours 1
2   Covenants (Droit) -- Voir aussi le terme spécifique Abandon de recours 1
3   Covenants réels -- Voir aussi Servitudes (Common law)
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur la notion de servitude en common law. Les documents sur la notion de servitude en droit civil se trouvent sous la vedette de sujet Servitudes (Droit civil) . Les documents sur la notion de service foncier, dont la servitude constitue un type particulier en common law, se trouvent sous la vedette de sujet Services fonciers.
1
4   Covenants restrictifs -- 2 Sujets Français associés 2
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.