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Chartes Droit -- Voir Chartes --les subdivisions de forme et de sujet Chartes aux noms des établissements d'enseignement et des organismes
Chartes et statuts -- Voir Chartes et statuts constitutifs Sous ce descripteur de genre/forme, on trouve ainsi que les documents transmis à l'État par une personne morale fournissant les renseignements nécessaires à sa création ainsi que les documents émis par l'État officialisant la création de cette personne morale.
Chartes monastiques -- Voir Constitutions monastiques Sous ce descripteur de genre/forme, on trouve les documents qui déterminent les activités et le fonctionnement des communautés monastiques.
Chartes municipales -- Voir Chartes et statuts constitutifs Sous ce descripteur de genre/forme, on trouve ainsi que les documents transmis à l'État par une personne morale fournissant les renseignements nécessaires à sa création ainsi que les documents émis par l'État officialisant la création de cette personne morale.
