Le portail officiel :Ville de MontréalAccueilMon dossierAideEnglish
Site Web du Réseau des bibliothèques publiques de MontréalCatalogue Nelligan :  Toutes les collections – Adultes et Jeunes
 

Ajouter à vos coups de coeur Ajouter au panier Nouvelle recherche
 
 
 

 
     
Limiter la recherche aux exemplaires disponibles

 
     
 
Titre La mise au rôle des biens immobiliers industriels au Québec [ressource électronique] : guide d'application des paragraphes 1 et 1.1, du premier alinéa, de l'article 65, de la Loi sur la fiscalité municipale / [recherche et rédaction, Daniel Gagné ... et al.]
Éditeur [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction des communications, 2012
Résultat Titre précédent Titre suivant  
 
Sujet français Biens réels -- Impôts -- Rôles -- Québec (Province)
Entreprises -- Impôts -- Droit -- Québec (Province)
Entreprises -- Équipement -- Évaluation -- Québec (Province)
Immobilier d'entreprise -- Évaluation -- Québec (Province)
Collaboration Gagné, Daniel, technicien en évaluation
Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Direction des communications
Édition Éd. 2012
Note Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012)
Première éd. en 2011
Format PDF (2,90 Mo ; 48 p.)
Disponible aussi en version imprimée
Mode d'accès: Web
Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Type doc. Ressource Internet
Publication officielle
ISBN 978-2-550-63481-2
   
   
   
 
 
   
    Résultat Titre précédent Titre suivant

 
 
  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.