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Auteurs (1-8 de 8)
Québec (Province). Direction générale des services de justice

1

Livre  
Contrat de vie commune
Sainte-Foy : Publications du Québec, c2002
16 p., 2 p. pliées ; 28 x 11 cm.



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2

Livre  
La demande conjointe en divorce sur projet d'accord
Sainte-Foy : Publications du Québec, 2004.
34 p. ; 28 x 11 cm + 10 feuilles pliées.
Le guide présente la démarche à suivre pour obtenir un jugement de divorce sans avoir à recourir à des avocats, lorsque les deux parties s'entendent quant aux conditions de séparation. Comprend les formulaires requis. [SDM]



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3

Ress. Internet  
La demande conjointe en divorce sur projet d'accord / [ressource électronique]
[Sainte-Foy] : Direction générale des services de justice en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec, 2003




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4

Pub. officielle  
Guide de fonctionnement à l'intention des médiateurs : médiation à la Division des petites créances / [ressource électronique]
[Québec] : Ministère de la justice, Direction générale des services de justice, 2007




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5

Pub. officielle  
Guide des relations avec les médias et de la gestion des évènements d'envergure et à risque / [ressource électronique]
[Québec] : Direction des communications, Justice Québec, 2005




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6

Pub. officielle  
Joint application for divorce on draft agreement / [ressource électronique]
[Sainte-Foy] : Direction générale des services de justice in collaboration with la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec, 2003




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7

Livre  
Mon testament
Québec : Les Publications du Québec, c2006.
16, iii p. pliées ; 28 x 11 cm.



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8

Pub. officielle  
My will
Québec : Justice Québec, c2006.
16 p., [3] leaves ; 28 cm.



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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.