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Titre Code civil du Québec : édition critique 2015-2016 : règlements et lois connexes = Civil Code of Québec : a critical edition 2015-2016 : regulations and related statutes / Jean-Maurice Brisson, Nicholas Kasirer.
Auteur Québec (Province)
Éditeur Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, 2015
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Sujet français Droit civil -- Québec (Province) -- Codes
Sujet anglais Civil law -- Québec (Province) -- Legislation
Collaboration Brisson, Jean-Maurice, 1954-
Kasirer, Nicholas, 1960-
Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec
Description clix, 2109 p. ; 19 cm.
Édition 23e éd.
Note "Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé = Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law".
"Le Code civil du Québec, les lois et les règlements sont à jour au 23 juin 2015."--note de l'éd.
Index
Langue Texte en français et en anglais sur deux col.
ISBN 9782897300777
   
   
   
 
 
   
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.