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Titre Les petites créances : comment se préparer / par Pierre Caron.
Auteur Caron, Pierre, 1944-
Éditeur [Montréal] : Éditions de l'Homme, 2004.
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Sujet français Tribunaux des petites créances -- Québec (Province)
Accès à la justice -- Québec (Province)
Procédure civile -- Québec (Province)
Description 92 p. ; 21 cm.
Note "Poursuivre une personne ou une société, remplir sa demande, régler à l'amiable ou se préparer au procès" -- Couv.
Résumé Petit guide juridique destiné à un large public: les conditions préalables à un recours devant les tribunaux des petites créances, les critères de poursuite, la préparation de l'audition, l'audition, le jugement, etc. [SDM]
Public cible A 5.
ISBN 2761918940 (br.)
   
   
 
Bibliothèque Note Cote Statut
 SAINT-MICHEL - Adultes - Documentaires    347.71404 C  DISPONIBLE
 
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.