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Site Web du Réseau des bibliothèques publiques de MontréalCatalogue Nelligan : Bibliothèque de Saint-Michel
     
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Sujets français (1-2 de 2)
Responsabilité civile
  1 -- Voir aussi le terme spécifique Fraude

  2 -- Voir aussi le terme spécifique Violation des droits de l'homme
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur la violation des droits de l'homme protégés par la constitution d'un État, violation dont l'auteur, peu importe son statut, peut être poursuivi par le citoyen lésé.

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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.