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Sujets français (1-2 de 2)
Partage équitable des biens matrimoniaux -- Québec (Province)

1

Livre  
Le patrimoine familial : la révolution dans votre mariage et vos biens
Montréal : Wilson & Lafleur : Quebecor, c1989.
182 p. ; 23 cm.
Explication de ce texte législatif en vigueur depuis le 1er juillet 1989. [SDM]



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2

Livre  
Séparation-- divorce : tout sur les nouvelles lois : le partage des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire, la médiation familiale
Montréal : Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec ; Québec : Montcalm, c1997.
48 p. ; 21 cm.
Petit guide d'information répondant à toutes les questions posées au sujet des nouvelles lois sur le divorce. [SDM]



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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.