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Marques commerciales -- Voir Marques de commerce --les subdivisions de forme et de sujet Marques de commerce aux noms des industries, des produits et des marchandises pouvant faire l'objet d'une marque de commerce, par ex. Parfums--Marques de commerce
Marques de fabrique -- Voir Marques de commerce --les subdivisions de forme et de sujet Marques de commerce aux noms des industries, des produits et des marchandises pouvant faire l'objet d'une marque de commerce, par ex. Parfums--Marques de commerce
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Marques de service -- Voir aussi Marques de commerce --les subdivisions de forme et de sujet Marques de commerce aux noms des industries, des produits et des marchandises pouvant faire l'objet d'une marque de commerce, par ex. Parfums--Marques de commerce
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Marques déceptives -- Voir Marques de commerce --les subdivisions de forme et de sujet Marques de commerce aux noms des industries, des produits et des marchandises pouvant faire l'objet d'une marque de commerce, par ex. Parfums--Marques de commerce
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Marques trompeuses -- Voir Marques de commerce --les subdivisions de forme et de sujet Marques de commerce aux noms des industries, des produits et des marchandises pouvant faire l'objet d'une marque de commerce, par ex. Parfums--Marques de commerce
