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Sujets français (1-12 de 12)
Garderies -- Droit -- Québec (Province) -- Législation

1

Pub. officielle  
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : chapitre S-4.1.1 : à jour au 2 mai 2017.
Québec : Éditeur officiel du Québec, 2017.
vii, 48 pages ; 24 cm.



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2

Pub. officielle  
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : chapitre S-4.1.1: à jour au 16 juin 2015
Québec : Éditeur officiel du Québec, [2015]
vi, 44 pages ; 24 cm



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3

Pub. officielle  
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : chapitre S-4.1.1: à jour au 19 janvier 2016
Québec : Éditeur officiel du Québec, 2016
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4

Livre  
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : L.R.Q., c. S-4.1.1 : à jour au 15 septembre 2009.
[Québec] : Éditeur officiel du Québec, 2009.
vi, 37 p. ; 24 cm.



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5

Livre  
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : L.R.Q., c. S-4.1.1 : à jour au 17 mai 2011.
[Québec] : Éditeur officiel du Québec, 2011.
vi, 35 p. ; 24 cm.



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6

Livre  
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : L.R.Q., c. S-4.1.1 : à jour au 19 mai 2009.
[Québec] : Éditeur officiel du Québec, 2009.
vi, 35 p. ; 24 cm.



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7

Pub. officielle  
Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance : chapitre S-4.1.1, r.2 : à jour au 4 avril 2017.
Québec : Éditeur officiel du Québec, 2017
vi, 33 pages ; 24 cm



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8

Livre  
Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance : chapitre S-4.1.1, r.2 : à jour au 21 juillet 2015.
Québec : Éditeur officiel du Québec, 2015
vi, 34 pages ; 24 cm



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9

Livre  
Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance : S-4.1.1, r.2 : à jour 11 septembre 2012
[Québec] : Éditeur officiel du Québec, c2012.
vi, 25 p. ; 24 cm



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10

Pub. officielle  
Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance : (S-4.1.1, r.2) : à jour au 1er avril 2009.
[Québec] : Éditeur officiel du Québec, 2009.
vi, 25 p. ; 24 cm.



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11

Livre  
Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance : S-4.1.1, r.2 : à jour au 5 avril 2011.
[Québec] : Éditeur officiel du Québec, 2011.
vi, 24 p. ; 24 cm.



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12

Livre  
Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance : [S-4.1.1, r.2] : à jour au 10 août 2010.
[Québec] : Éditeur officiel du Québec, 2010.
vi, 24 p. ; 24 cm.



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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.