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Titre Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance : S-4.1.1, r.2 : à jour 11 septembre 2012
Auteur Québec (Province)
Éditeur [Québec] : Éditeur officiel du Québec, c2012.
Notice 9 de 12
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Sujet français Garderies -- Droit -- Québec (Province) -- Législation
Description vi, 25 p. ; 24 cm
Note "Dernière modification: 1er avril 2012"
"Lois et règlements du Québec"--Couv.
Public cible A 5.
ISBN 9782551247073 (br.)
Titre courant Services de garde éducatifs à l'enfance
Autre titre Lois et règlements du Québec.
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance. Règlements
   
   
   
 
 
   
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.