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Titre Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance : chapitre S-4.1.1, r.2 : à jour au 21 juillet 2015.
Auteur Québec (Province)
Éditeur Québec : Éditeur officiel du Québec, 2015
©2015
Notice 8 de 12
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Sujet français Garderies -- Droit -- Québec (Province) -- Législation
Garde des enfants -- Droit -- Québec (Province) -- Législation
Description vi, 34 pages ; 24 cm
Note "Lois et règlements du Québec"--Couv.
"Dernière modification: 1er avril 2015"
ISBN 9782551248940 (br.)
Titre courant Services de garde éducatifs à l'enfance
Autre titre Lois et règlements du Québec.
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance. Règlements
   
   
   
 
 
   
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.