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Titre Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : L.R.Q., c. S-4.1.1 : à jour au 15 septembre 2009.
Auteur Québec (Province)
Éditeur [Québec] : Éditeur officiel du Québec, 2009.
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Sujet français Garderies -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Garde des enfants -- Droit -- Québec (Province) -- Législation
Description vi, 37 p. ; 24 cm.
Note "Lois et règlements du Québec"--Couv.
"Dernière modification: 19 juin 2009"
Public cible A 5.
ISBN 9782551243815 (br.)
Titre courant Services de garde éducatifs à l'enfance
Autre titre Lois et règlements du Québec.
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
   
   
   
 
 
   
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.