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Titre Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance : [S-4.1.1, r.2] : à jour au 10 août 2010.
Auteur Québec (Province)
Éditeur [Québec] : Éditeur officiel du Québec, 2010.
Notice 12 de 12
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Sujet français Garderies -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Description vi, 24 p. ; 24 cm.
Note "Lois et règlements du Québec"--Couv.
"Dernière modification: 1er avril 2010"
Public cible A 5.
ISBN 9782551244942 (rel.)
Titre courant Services de garde éducatifs à l'enfance
Autre titre Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance. Règlements.
Lois et règlements du Québec.
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance. Règlements
   
   
   
 
 
   
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.