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Titre Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : chapitre S-4.1.1 : à jour au 2 mai 2017.
Auteur Québec (Province) juridiction promulgatrice
Éditeur Québec : Éditeur officiel du Québec, 2017.
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Sujet français Garderies -- Droit -- Québec (Province) -- Législation
Garde des enfants -- Droit -- Québec (Province) -- Législation
Description vii, 48 pages ; 24 cm.
Note "Lois et règlements du Québec"--Couverture.
"Dernière modification: 1er mai 2017"
Type doc. Publication officielle
ISBN 9782551249855 (broché)
Titre courant Services de garde éducatifs à l'enfance
Autre titre Lois et règlements du Québec
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance. Règlements
   
   
 
Bibliothèque Note Cote Statut
 SAINT-MICHEL - Adultes - Documentaires    344.71403 QUE 2017  DISPONIBLE
 
 
 
   
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.