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Titre Code criminel annoté. Table des infractions en vertu du Code criminel et en matière de drogues / Guy Cournoyer, Gilles Ouimet
Auteur Canada. Lois, statuts, etc.
Éditeur Cowansville, Québec : Éd. Y. Blais, [2005?]-
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Genre français Périodiques
Sujet français Classification des crimes -- Canada -- Tables -- Périodiques
Sentences (Procédure pénale) -- Canada -- Tables -- Périodiques
Peines -- Canada -- Tables -- Périodiques
Sanctions (Droit) -- Canada -- Tables -- Périodiques
Droit pénal -- Canada -- Jurisprudence -- Périodiques
Drogues -- Droit -- Canada -- Jurisprudence -- Périodiques
Collaboration Cournoyer, Guy
Ouimet, Gilles
Mailhot, Josée
Description v.
Périodicité Annuel
Numérotation 2006-
Note Avec la collaboration de Josée Mailhot (2021-).
Type doc. Publication en série
Supplément à Canada. Lois, statuts, etc. Code criminel annoté (Éd. Y. Blais, 2002)
Autre titre Code criminel. Table des infractions en vertu du Code criminel et en matière de drogues
Table des infractions en vertu du Code criminel et en matière de drogues
Table des infractions en vertu du Code criminel et en matière de drogues et certaines lois connexes
Titre courant Code criminel annoté... : Table des infractions
    
   
 
Bibliothèque Note Cote Statut
 SAINT-MICHEL - Adultes - Documentaires    345.71077 CAN  2021  DISPONIBLE
 
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.