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Titre Code de procédure pénale annoté / Bureau des affaires pénales, Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Auteur Québec (Province)
Éditeur Québec : Publications du Québec, 2014.
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Sujet français Procédure pénale -- Québec (Province) -- Codes.
Procédure pénale -- Québec (Province) -- Jurisprudence.
Collaboration Sinclair, André
Fillion, Marie-Noël
Québec (Province). Bureau des affaires pénales
Description x, 562 p. ; 23 cm.
Édition [7e éd.], Éd. 2014 / [réalisée par André Sinclair avec la collaboration de Marie-Noël Fillion].
Note "Textes législatifs et réglementaires à jour au 17 juillet 2014"
Comprend un index.
Type doc. Publication officielle
ISBN 9782551248230 (br.)
Autre titre Code de procédure pénale
   
   
   
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.