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Titre Régie du logement : prolongation de bail et fixation de loyer / par Marc Lavigne, Christiane Mathieu.
Auteur Lavigne, Marc, 1944-
Éditeur Montréal : Quebecor : Wilson & Lafleur, c1989.
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Collection Juridique
Sujet français Loyers -- Règlementation -- Québec (Province)
Locateurs et locataires -- Québec (Province)
Québec (Province). Régie du logement
Collaboration Mathieu, Christiane, 1952-
Description ix, 85 p. ; 23 cm.
Note "Guide juridique" -- Couv.
"Cet ouvrage est basé sur les textes législatifs en vigueur au 1er juin 1989" -- P. ix.
Bibliographie Bibliogr.: p. iv.
Résumé Une très bonne synthèse qui indique les éléments essentiels de la législation. [SDM]
Public cible A 5
ISBN 2890896951 (Quebecor)
2891271300 (Wilson & Lafleur) (br.)
   
   
 
Bibliothèque Note Cote Statut
 SAINT-MICHEL - Adultes - Documentaires    346.71404 L  DISPONIBLE
 
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.