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Titre Code civil du Québec : édition critique 2018-2019 : règlements et lois connexes = Civil Code of Québec : a critical edition 2018-2019 : regulations and related statutes / Jean-Maurice Brisson, Nicholas Kasirer.
Auteur Québec (Province)
Éditeur Montréal : Y. Blais, 2018.
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Sujet français Droit civil -- Québec (Province) -- Codes
Sujet anglais Civil law -- Québec (Province) -- Legislation
Collaboration Brisson, Jean-Maurice, 1954-
Kasirer, Nicholas, 1960-
Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé
Description clv, 2327 p. ; 20 cm.
Édition 26e éd.
Note "Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé = Paul-André Crépeau Center for private and comparative law".
"La législation et la réglementation provinciales sont à jour au 27 juin 2018. La législation et la réglementation fédérales sont à jour au 21 juin 2018."--note de l'éd.
Index.
Langue Texte en français et en anglais sur deux col.
ISBN 9782897304270
   
   
 
Bibliothèque Note Cote Statut
 SAINT-MICHEL - Adultes - Documentaires    346.714 QUE 2018-19  DISPONIBLE
 
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.