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Titre Code criminel annoté / Guy Cournoyer, Gilles Ouimet
Auteur Canada. Lois, statuts, etc.
Éditeur Cowansville, Québec : Éd. Y. Blais, 2001-
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Sujet français Droit pénal -- Canada -- Codes -- Périodiques
Droit pénal -- Canada -- Jurisprudence -- Périodiques
Collaboration Cournoyer, Guy
Ouimet, Gilles, avocat
Description v. + 1 CD-ROM (2004?- ) + 1 guide de référence rapide (2004?-2014?) + 1 index analytique (2021)
Périodicité Annuel
Numérotation 2002-
Note Erreur d'impression de l'index analytique en 2021. Le document a été réimprimé seul et remplace les pages 2813-2957 du Code criminel annoté 2021.
Index
Le Guide de référence rapide contient les instructions d'installation et (ou) d'utilisation pour les versions CD-ROM et Internet
Langue Textes de loi en français et en anglais; commentaires en français.
Type doc. Publication en série
Supplément Canada. Lois, statuts, etc. Code criminel annoté. Mise à jour (Éd. Y. Blais) 2002-2014
Canada. Lois, statuts, etc. Code criminel annoté. Supplément à jour au-- (Éd. Y. Blais) 2015-
Canada. Lois, statuts, etc. Code criminel annoté. Table des infractions en vertu du Code criminel et en matière de drogues (Éd. Y. Blais)
ISSN 1704-698X
Autre titre Code criminel
   
   
 
Bibliothèque Note Cote Statut
 SAINT-MICHEL - Adultes - Documentaires    345.71 C  2018  1 livre et 1 CD-ROM  RETOUR 21-08-05
 SAINT-MICHEL - Adultes - Référence    Réf. 345.71 CAN 2021  2021  CONS.SUR PLACE
 SAINT-MICHEL - Adultes - Référence    Réf. 345.71 CAN  2020  1 livre et 1 CD-ROM  CONS.SUR PLACE
 SAINT-MICHEL - Adultes - Référence    Réf. 345.71 CAN 2019  1 livre et 1 CD-ROM  CONS.SUR PLACE
 SAINT-MICHEL - Adultes - Référence    Réf. 345.71 CAN 2021  2021  1 livre et 1 CD-ROM  CONS.SUR PLACE
 
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.